Le Gouvernement béninois poursuit sa réforme foncière avec la mise en œuvre du numéro unique parcellaire, la confirmation cadastrale des droits fonciers et la mise à jour du cadastre national. Selon le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi, un bilan d’étape du décret n° 2023-684, adopté le 20 décembre 2023, a montré des progrès significatifs, notamment la couverture complète de la ville de Cotonou en cadastre national grâce au mécanisme de l’enregistrement collectif. Ce mécanisme a suscité un fort intérêt parmi les populations, soulignant l’importance accordée à la sécurisation du foncier.
Dans le but de garantir une couverture complète du territoire national dans les plus brefs délais, le gouvernement a élaboré un « Programme national Foncier ». Ce programme a pour objectif de définir un cadre juridique, technique et institutionnel pour la mise en œuvre d’un programme foncier spécifique, prenant en compte des enjeux divers tels que le pastoralisme, la cohésion sociale et la protection de l’environnement.
A en croire le relevé du Conseil, le décret de 2023 abroge son prédécesseur et met en place de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité et la fiabilité du processus foncier. Il précise également les conditions de délivrance des certificats d’enregistrement au cadastre national, les délais d’action, ainsi que le rôle des collectivités territoriales dans la gestion des transactions foncières. Il clarifie également la responsabilité des acteurs impliqués dans l’utilisation de la plateforme e-foncier Bénin.
Les ministres de l’Économie et des Finances, ainsi que du Cadre de Vie, ont été chargés de veiller à la mise en œuvre effective de ces réformes.
