La Cour de cassation française examinera, le vendredi quatre juillet 2025, la validité du mandat d’arrêt émis contre Bachar Al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité. Ce mandat, délivré en novembre 2023, concerne les attaques chimiques attribuées au régime syrien, notamment à Adra et Douma en 2013, où des centaines de personnes ont été blessées, et dans la Ghouta orientale, où plus de mille victimes ont été tuées par du gaz sarin.
La Cour devra trancher sur une question juridique majeure : si les actes constitutifs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre excluent l’immunité personnelle ou fonctionnelle, en particulier lorsqu’il s’agit d’un chef d’État en exercice à l’époque des faits.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) avait contesté ce mandat d’arrêt en invoquant l’immunité de Bachar Al-Assad en tant que président de la Syrie. Cependant, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a validé le mandat en juin 2024, rejetant la requête en nullité. Le Parquet général de la Cour d’appel a formé un pourvoi qui sera examiné par la Cour de cassation.
Bachar Al-Assad, après avoir été renversé en décembre 2024 par une coalition menée par le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS), s’est réfugié en Russie. Un autre mandat d’arrêt pour complicité de crimes de guerre a également été émis en janvier 2025 concernant le bombardement d’une zone civile à Deraa, en 2017.
