Les propriétaires de voitures importées et dédouanées avant le 1er janvier 2025 ne sont pas concernés par l’obligation de remboursement des avantages fiscaux en cas de cession. Le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a confirmé cette exemption en réponse à une question parlementaire.
L’article 208 de la loi de finances 2025 impose une interdiction de cession pendant 36 mois pour les véhicules de moins de trois ans, sauf en cas de remboursement des avantages fiscaux. Toutefois, cette mesure ne s’applique pas aux véhicules déjà dédouanés avant son entrée en vigueur.
L’objectif affiché est de lutter contre les fraudes liées aux avantages fiscaux tout en assurant un cadre réglementaire strict pour l’importation des véhicules d’occasion.
