La Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté, lundi dernier, à la majorité le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024, relative à l’organisation de la société civile. Sur les 27 élus présents, 17 ont voté pour, tandis que 10 se sont opposés au texte.
Cette réforme législative, qui remplace une loi vieille de plus de 60 ans, vise à corriger les lacunes de l’ancienne législation régissant les associations en Côte d’Ivoire. Bien que plusieurs organisations, notamment celles des Églises protestantes et évangéliques, aient exprimé des inquiétudes concernant une supposée immixtion de l’État dans leur fonctionnement, le ministre de l’Intérieur, le Gal Vagondo Diomandé, a expliqué que cette adoption répond à deux préoccupations principales : d’une part, combler les insuffisances de la loi n°60-315 de 1960, et d’autre part, intégrer des mesures pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, des domaines dans lesquels les organisations de la société civile (OSC) sont vulnérables.
Le ministre a également précisé que cette démarche vise à mettre la Côte d’Ivoire en conformité avec ses engagements internationaux et sous-régionaux en matière de prévention du terrorisme et de lutte contre le blanchiment des capitaux. Il a rassuré les populations, en particulier celles qui se sont montrées inquiètes, en soulignant que la loi n’a pas pour but de restreindre les droits des citoyens, mais au contraire de renforcer les OSC dans leur rôle démocratique et leur contribution au développement du pays.
L’ordonnance prévoit des mesures spécifiques pour interdire les OSC ayant un objectif illicite ou celles pouvant constituer une menace sécuritaire, économique et sociale. Elle renforce ainsi la régulation tout en respectant la liberté d’association, conformément à la Constitution de la Côte d’Ivoire.
