L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté, mardi 11 mars 2025, le projet de loi n°03/2025 autorisant le Président Bassirou Diomaye Faye à ratifier l’accord entre le Sénégal et le Maroc sur le transfèrement des détenus. Ce texte, signé en décembre 2004 à Rabat, permet aux Sénégalais incarcérés au Maroc de purger leur peine dans leur pays d’origine. Environ 300 ressortissants sénégalais détenus au Maroc pourraient bénéficier de cette nouvelle coopération judiciaire.
Cette ratification a été présentée par la Commission des affaires étrangères et la Commission des lois. Yassine Fall, ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, a souligné l’importance de cet accord pour renforcer la coopération judiciaire entre les deux nations et améliorer la protection des citoyens sénégalais emprisonnés au Maroc.
Les députés ont salué cette avancée, bien que certains aient exprimé des préoccupations concernant les conditions de détention et le long retard dans la ratification de l’accord, signé il y a plus de vingt ans.
Actuellement, près de 299 Sénégalais sont incarcérés dans des prisons marocaines, souvent pour des infractions liées à l’immigration irrégulière et au trafic de drogues. Le Maroc constitue une étape clé pour de nombreux migrants subsahariens en route vers l’Europe, y compris des Sénégalais qui se retrouvent parfois en situation illégale.
La convention définit les modalités d’assistance consulaire et de transfèrement des condamnés entre les deux pays. Elle précise que le transfèrement peut être demandé par le détenu, l’État d’origine ou l’État d’exécution. En principe, les frais seront à la charge du Sénégal, sauf accord contraire.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre d’une relation diplomatique solide entre le Sénégal et le Maroc, qui couvre divers domaines de coopération tels que l’économie, la sécurité, l’éducation et les infrastructures.
L’adoption de cet accord devrait améliorer les conditions des détenus sénégalais au Maroc et affirmer la position du Sénégal en tant qu’acteur de la coopération judiciaire en Afrique, tout en protégeant les droits de ses citoyens à l’étranger.
