La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé la condamnation de Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, après l’abandon des appels par ce dernier et le Procureur, rendant ainsi la sentence définitive.
Cette décision, survenue le sept mars dernier, marque une avancée significative dans la reconnaissance judiciaire des violations des droits humains perpétrées à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013, une période où le nord du Mali, notamment cette ville, a été le théâtre de violations graves commises par des groupes djihadistes. Profitant de l’instabilité politique du pays, des factions liées à Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) ont imposé une version stricte de la charia, entraînant des exactions massives contre la population civile.
Al Hassan, en tant que responsable de la police islamique, a joué un rôle clé dans l’application de ces restrictions sévères à Tombouctou, interdisant la musique, imposant le port du voile intégral aux femmes, et infligeant des châtiments corporels pour diverses infractions présumées. D’autres abus, tels que la torture, les mutilations et les exécutions sommaires, ont également été signalés. De plus, des actes de destruction du patrimoine culturel, y compris des mausolées et des manuscrits anciens, ont été perpétrés, provoquant une condamnation internationale.
La CPI avait précédemment condamné Al Hassan le 26 juin 2024, le déclarant coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, notamment la torture, les traitements cruels et la persécution. Cependant, il a été acquitté des accusations de viol, d’esclavage sexuel et d’attaques contre des biens protégés. La peine prononcée en novembre 2024 était de 10 ans de prison, une peine considérée comme significative, bien que certains aient estimé qu’elle aurait pu être plus sévère.
Après le désistement de la défense et du Procureur de faire appel de la décision, la Chambre d’appel a confirmé l’arrêt, tout en exprimant des préoccupations sur la prise en compte des attentes des victimes. Les juges ont recommandé au Procureur de poursuivre les discussions avec les victimes pour répondre davantage à leurs préoccupations, une recommandation qui souligne les défis persistants liés à la gestion des attentes des victimes dans le cadre de la justice internationale.
La confirmation de la condamnation a été accueillie favorablement par les associations de victimes, qui y voient une reconnaissance des souffrances infligées aux habitants de Tombouctou sous le régime d’Ansar Dine. Cependant, certains représentants des victimes ont regretté une implication insuffisante dans la procédure judiciaire et l’absence de prise en compte plus approfondie de leurs préoccupations.
Quant au Bureau du Procureur, la décision de ne pas interjeter appel a été justifiée par un besoin de concentrer les ressources de la Cour sur d’autres affaires en cours. De son côté, la défense a estimé que la sentence de 10 ans était trop sévère, compte tenu du rôle secondaire joué par Al Hassan dans la hiérarchie d’Ansar Dine.
Avec la confirmation définitive de la condamnation, la procédure judiciaire entre désormais dans la phase des réparations. La Chambre de première instance devra déterminer les mesures de réparation à accorder aux victimes des crimes commis. Cela pourrait inclure des compensations financières, un soutien psychologique, ou des actions de réhabilitation sociale. Le Fonds au profit des victimes de la CPI pourrait être mobilisé pour financer ces actions, comme cela a été le cas dans d’autres affaires.
