Le Sénat a approuvé ce 20 février une proposition de loi interdisant le mariage pour les étrangers en situation irrégulière. Le texte, soutenu par les sénateurs Stéphane Demilly, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, a été adopté à 227 voix contre 110, avec l’appui de la majorité LR-centristes.
Selon cette proposition, « le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national ». L’objectif est de lutter contre les mariages dits « blancs » ou « gris », qui pourraient permettre à des étrangers d’obtenir la nationalité française de manière frauduleuse.
Le vote intervient après la convocation du maire de Béziers, Robert Ménard, poursuivi pour avoir refusé de célébrer un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière en 2023. Ménard risque jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 75 000 euros.
Cette proposition, cependant, se heurte à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui estime qu’interdire le mariage en raison d’un séjour irrégulier viole la liberté du mariage, comme le stipule une décision de 2003. Les opposants à la loi, comme Corinne Narassiguin (PS) et Mélanie Vogel (EELV), dénoncent une mesure alimentant le racisme et la xénophobie, et une atteinte à la Constitution et aux droits de l’homme.
La loi doit encore passer par l’Assemblée nationale avant une adoption définitive.
