Le Sénat français a largement adopté ce mardi le projet de loi d’orientation agricole, présenté il y a environ un an par le Gouvernement de Gabriel Attal en réponse à la crise agricole qui a secoué la France.
À quelques jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture, prévue samedi à Paris, les sénateurs, soutenus par une majorité de droite et du centre, ont approuvé le texte avec 218 voix pour et 107 contre. Le projet avait déjà été adopté par l’Assemblée nationale fin mai 2024. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira dès ce soir pour trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement.
Présenté à la première lecture à l’Assemblée nationale le 29 mai 2024, ce projet de loi vise à élever l’agriculture au statut d' »intérêt général majeur » et à déclarer la souveraineté alimentaire comme « un intérêt fondamental de la Nation ».
L’examen du texte avait été suspendu après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024, puis par l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier en décembre. Le projet de loi, qui visait initialement à résoudre la question du renouvellement des générations en agriculture, a été modifié après les manifestations agricoles du début de 2024 pour inclure un volet sur la reconnaissance du rôle unique de l’agriculture dans le droit français et sur la simplification des normes environnementales.
