Le Maroc entame une révision de son code minier afin de moderniser la gestion du secteur, de stimuler l’exploration minière et de réguler le stockage souterrain. À travers un nouveau projet de loi modifiant le code minier actuel (loi n° 33.13), le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable cherche à simplifier l’attribution des licences, renforcer la transparence et faciliter l’accès aux investissements. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale minière du pays, qui ambitionne de positionner le secteur comme un levier clé de souveraineté industrielle et de transition énergétique.
L’un des principaux aspects de ce projet de loi est l’interdiction pour les fonctionnaires impliqués dans l’attribution des licences d’obtenir des droits miniers pendant leur mandat. Par ailleurs, des mesures visant à moderniser la gouvernance et à promouvoir l’exploration minière sont introduites, avec la création d’un comité technique pour superviser les minéraux stratégiques et critiques, garantissant ainsi un meilleur contrôle des ressources essentielles au développement industriel.
La réforme clarifie aussi la distinction entre les matières régies par le code minier et celles relevant des carrières. Elle permet aux entreprises privées d’obtenir des permis de valorisation minérale sans avoir à obtenir au préalable des permis de recherche ou d’exploitation.
Pour faciliter les démarches administratives, la loi prolonge la durée des permis d’exploration de trois ans, à condition que des études de faisabilité démontrent la présence de ressources exploitables. Elle limite également le transfert et la location des permis d’exploitation et impose des règles strictes concernant la sous-traitance dans le secteur minier.
Dans un souci de développement local, la réforme met l’accent sur l’emploi et la formation des travailleurs en introduisant une carte professionnelle minière. Elle impose l’utilisation de produits et de services locaux pour l’analyse des minéraux et la réhabilitation des sites après leur exploitation.
Enfin, un cadastre minier national sera créé pour assurer un suivi en temps réel des licences et des concessions. Ce système sera géré par l’autorité de régulation du secteur.
Le projet prévoit aussi des sanctions renforcées pour les activités minières illégales, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 2 millions de dirhams pour l’exploitation ou la vente non autorisée de minéraux, et la restitution des matériaux extraits illégalement à leur propriétaire légitime ou à l’État.
