Le Parlement marocain a validé, mardi, le projet de loi n° 02.24, qui introduit des modifications substantielles au système de sécurité sociale du pays.
Le texte, modifiant le dahir n° 1.72.184 sur la sécurité sociale, a été adopté par la Chambre des représentants avec 108 voix en faveur, 46 contre et aucune abstention. Cette réforme vise à répondre aux défis croissants du système de sécurité sociale marocain, notamment l’endettement élevé de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui s’élevait à 77 milliards de dirhams (environ 7,7 milliards de dollars) en 2023, soit une augmentation de 73,5 % par rapport à 2013.
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a souligné que cette réforme est essentielle pour soutenir les transformations en cours à la CNSS et pour avancer dans l’objectif de protection sociale universelle.
Les principales modifications comprennent l’habilitation de la CNSS à gérer des programmes de protection sociale supplémentaires par des cadres législatifs ou des conventions. Le projet élargit également les pouvoirs du directeur général de la CNSS et permet la création de filiales pour améliorer la prestation des services.
Le texte prévoit aussi une nouvelle procédure de nomination des membres du conseil d’administration et la création de comités spécialisés pour soutenir les fonctions administratives de la CNSS.
Face à l’endettement important de l’institution, où 33 % des créances datent de plus de 15 ans, le projet de loi accorde aux créances de la CNSS le statut de dette publique, ce qui permet l’utilisation de mécanismes publics pour le recouvrement. Il introduit aussi des révisions dans le calcul des pénalités de retard.
La réforme met un accent particulier sur la transformation numérique de la CNSS, avec l’introduction de nouvelles procédures électroniques pour les notifications aux employeurs, ainsi que pour le traitement des réclamations et des déclarations. Un budget de 1,2 milliard de dirhams (120 millions de dollars) a été alloué pour soutenir cette digitalisation sur une période de cinq ans.
En outre, la réforme instaure une nouvelle pension de retraite pour les personnes ayant entre 1 320 et 3 240 jours d’assurance, avec des mesures transitoires pour régulariser les catégories concernées.
Cette révision législative s’inscrit dans le cadre de l’expansion de la couverture de la CNSS. Actuellement, l’Assurance maladie obligatoire (AMO) touche 11,38 millions de personnes, dont 4 millions d’assurés principaux et 7,29 millions d’ayant-droits. De plus, les contributions de l’État à la CNSS ont atteint 15,51 milliards de dirhams (1,55 milliard de dollars) en septembre 2024.
