Lors de l’ouverture du procès de Boko et Oswald Homeky et cie, devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, les avocats de la Défense se sont décoinstitués en raison du nombre de juges fixé à quatre au lieu de cinq, selon eux, ce qui a conduit au renvoi de l’audience.
Toutefois, cette situation n’empêche pas la poursuite du procès quand on s’en tient à l’article 6 de la loi n°2020-07 du 17 février 2020 qui garantit à toute personne poursuivie devant la chambre de jugement d’avoir un avocat.
Mieux, en cas de décoinstitution des avocats, le président de la chambre de jugement peut ordonner la désignation d’un avocat commis d’office, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Cette mesure permet de garantir à l’accusé une défense légale adéquate, en conformité avec les principes d’un procès équitable, et assure ainsi la continuité du procès, même en cas de retrait des avocats.
