Maroc : un comité créé pour réformer la Moudawana

Le Gouvernement marocain a annoncé la formation d’un comité chargé d’élaborer des propositions de réforme pour le Code de la famille, connu sous le nom de Moudawana. Cette initiative vise à adapter ce texte essentiel aux réalités modernes tout en prenant en compte les spécificités culturelles et religieuses du pays.

Le comité, qui comprendra des représentants des ministères de la Justice, des Habous et des Affaires islamiques, de la Solidarité et de la Famille, ainsi que du Secrétariat général du gouvernement, travaillera de concert pour garantir que les propositions soient à la fois en accord avec les principes de la Moudawana et les autres législations nationales.

Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a annoncé cette formation lors d’une conférence de presse après le Conseil de gouvernement présidé par Aziz Akhannouch. Il a précisé que le comité inclura des experts juridiques, religieux et judiciaires, tout en soulignant que d’autres spécialistes pourraient être intégrés au besoin.

Baitas a aussi indiqué que le gouvernement suit de près les discussions sur la révision du Code de la famille, précisant que toute spéculation sur le contenu final de la réforme était prématurée, le texte étant encore en cours d’élaboration. Le porte-parole a réaffirmé l’engagement du gouvernement à respecter les recommandations du Conseil supérieur des oulémas, qui détient l’autorité pour émettre des fatwas reconnues, afin d’assurer la légitimité religieuse de ces réformes.

Le gouvernement a également exprimé son ouverture aux suggestions constructives émanant des universitaires, des partis politiques et de la société civile, dans l’optique de trouver un équilibre entre les valeurs religieuses et les évolutions sociales et juridiques du Maroc.

Parmi les réformes envisagées, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait présenté en décembre dernier des mesures visant à renforcer les droits des mères, notamment en leur permettant d’obtenir la tutelle légale sur leurs enfants, même après un remariage. Une autre proposition importante consiste à reconnaître la contribution de l’épouse au foyer en tant que travailleur domestique, ce qui serait pris en compte dans le calcul des biens accumulés durant le mariage.

De plus, la révision du Code de la famille prévoit d’harmoniser l’âge minimum légal pour le mariage à 18 ans pour les deux sexes, avec une dérogation strictement encadrée pour les mineurs de 17 ans.

Ces réformes pourraient marquer une avancée significative dans la modernisation du droit familial marocain, tout en respectant les valeurs fondamentales du pays.

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