L’Assemblée législative de Transition du Burkina Faso a adopté, hier, lundi 30 décembre 2024, la loi portant amnistie et les conditions d’octroi de la grâce amnistiante en faveur des condamnés du coup d’État de septembre 2015.
Sur les 70 députés présents, 67 ont voté en faveur de la loi, tandis que 3 se sont abstenus. Cette loi concerne uniquement les événements du putsch de 2015, et non pas d’autres faits.
Le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, a précisé que cette loi constitue une grâce amnistiante et non une amnistie générale. « Ce n’est donc pas une remise en cause des acquis du putsch de septembre 2015. La loi vise les faits, même si cela ne concerne qu’une seule personne », a-t-il déclaré.
Les bénéficiaires de cette amnistie doivent reconnaître leur implication dans les faits, adopter une bonne conduite, prouver leur engagement patriotique dans la reconquête du territoire et manifester leur volonté de participer aux opérations sur le terrain, selon les précisions du ministre.
Parmi les 63 personnes condamnées pour leur participation au coup d’État, environ 30 ont déjà purgé leur peine et sont retournées dans leurs unités d’origine, participant actuellement aux opérations militaires, selon Thiombiano Yempabo Fayçal Harold, rapporteur de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH).
Pour rappel, les 15 et 16 septembre 2015, des militaires de la garde présidentielle avaient renversé les autorités de la Transition avant d’être défaits par la population et des soldats loyalistes deux semaines plus tard. En septembre 2019, les auteurs présumés du coup d’État avaient été condamnés à des peines de prison allant de 5 à 20 ans.
