Dans un contexte politique tendu, la Cour constitutionnelle a annoncé la levée de l’immunité parlementaire de deux représentants de la wilaya de Mila, en raison de graves accusations portées contre eux. La dernière édition du Journal Officiel (n° 82), datée du 18 décembre 2024, a publié deux décisions marquantes concernant un membre du Conseil de la Nation et un député de l’Assemblée Populaire Nationale. Ces deux figures politiques sont accusées d’implication dans des affaires de falsification de documents et de contrebande.
La première affaire concerne le sénateur B. C. A. W., enregistrée sous le numéro 12. Selon l’arrêt du 26 novembre 2024, le Premier ministre a sollicité, par courrier daté du 20 novembre, la suspension de l’immunité de ce parlementaire. L’accusé fait face à plusieurs chefs d’inculpation, notamment la transformation illégale de terrains agricoles à El Kharba (Mila) en lots constructibles. Cette vente a été réalisée à travers 13 contrats informels, en contradiction avec les documents cadastraux confirmant leur nature agricole.
Outre ces faits de spéculation foncière, B. C. A. W. est également accusé d’avoir exercé une activité commerciale sans immatriculation au registre du commerce, ainsi que de falsification de plans d’affectation (n° 4 et 5). En outre, il aurait incité des citoyens à s’opposer violemment à une décision du wali de Mila, qui avait ordonné la démolition d’un collège à El Kharba. Cette incitation a mené à des affrontements entre la population et les forces de l’ordre, contraignant finalement le wali à suspendre sa décision.
La deuxième décision concerne le député B. A. I. de l’Assemblée Populaire Nationale. Sur la base des articles 129, 130 et 198 de la Constitution, le Premier ministre a demandé la levée de son immunité. Les autorités soupçonnent l’élu d’avoir violé les règlements relatifs aux mouvements de capitaux et aux changes internationaux. Il est accusé d’avoir participé à des activités de contrebande de devises vers l’étranger et de ne pas avoir répondu à deux convocations de la gendarmerie.
Ces décisions illustrent la volonté des autorités de renforcer l’état de droit et de lutter contre la corruption, même au sein des instances parlementaires. La Cour constitutionnelle a rappelé que ses arrêts sont définitifs et s’imposent à toutes les autorités publiques et judiciaires, soulignant ainsi l’importance de l’impartialité de la justice dans ces affaires sensibles.
