Dans l’affaire Boko, la Cour constitutionnelle a rendu des décisions marquantes en rejetant deux exceptions d’inconstitutionnalité présentées par la défense. Ces décisions réaffirment les limites du recours à ce mécanisme juridique et clarifient les règles applicables dans les procédures pénales.
Première exception : une irrecevabilité fondée sur la nature des recours
Le 28 novembre 2024, les avocats des inculpés ont demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer contraire à la Constitution le refus de la section d’instruction en appel de leur accorder une remise de cause. Ce refus, selon eux, portait atteinte aux droits fondamentaux de leurs clients.
Toutefois, la Cour constitutionnelle a estimé que cette exception était irrecevable. Elle a rappelé que l’exception d’inconstitutionnalité doit concerner une disposition légale ou réglementaire en vigueur, et non une décision juridictionnelle. En l’espèce, contester une décision individuelle rendue par une juridiction d’instruction ne pouvait donc relever de son contrôle.
De plus, il est apparu que ces mêmes avocats avaient initialement saisi cette juridiction d’appel pour demander l’annulation de l’ensemble de la procédure. La Cour a relevé une incohérence dans leur démarche, ce qui a renforcé l’irrecevabilité de leur exception.
Deuxième exception : une procédure écrite validée par la Cour
Le 11 décembre 2024, une nouvelle exception d’inconstitutionnalité a été soumise à la Cour, cette fois pour contester la légalité de l’article 12 du Code de procédure pénale. Cet article prévoit une procédure écrite pour l’examen des appels contre les ordonnances du juge d’instruction.
Les avocats de la défense ont argué que cette disposition portait atteinte aux droits constitutionnels de leurs clients, notamment en limitant leur droit à un procès équitable.
Cependant, la Cour a rejeté cette exception, estimant que la procédure écrite, telle qu’instaurée par la loi, respecte les garanties fondamentales prévues par la Constitution. Elle a jugé que cette modalité procédurale n’empêchait ni le respect des droits de la défense ni l’équité des procédures judiciaires.
Une stratégie procédurale pointée du doigt
Au-delà des aspects juridiques, la Cour a relevé que ces exceptions semblaient davantage relever d’une stratégie dilatoire. Dans les deux cas, les avocats ont multiplié les recours dans le but apparent de ralentir la procédure ou de créer un doute sur sa régularité.
Dans le second dossier, par exemple, après avoir interjeté appel contre le refus de la commission d’instruction de la CRIET d’ordonner des mesures complémentaires, ils se sont empressés de saisir la Cour constitutionnelle pour empêcher la juridiction d’appel de se prononcer.
Un rappel à l’ordre sur l’usage des exceptions
Ces décisions illustrent la volonté de la Cour constitutionnelle de préserver l’efficacité des procédures judiciaires tout en veillant au respect des droits fondamentaux. Elles rappellent que l’exception d’inconstitutionnalité n’est pas un outil à instrumentaliser pour retarder ou détourner le cours normal de la justice.
Une affaire toujours sous les projecteurs
L’affaire Boko, déjà marquée par des débats procéduraux intenses, continue de susciter un intérêt public considérable. Avec ces décisions, la justice béninoise réaffirme son attachement à l’État de droit et à l’application rigoureuse des lois. Mais pour les inculpés et leurs avocats, ces revers judiciaires restreignent désormais leurs options procédurales, tandis que l’opinion publique reste attentive au dénouement de cette affaire emblématique.
