Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté, hier, vendredi 29 novembre 2024, en séance plénière, le projet de loi portant sur le statut général des personnels des forces armées nationales. Cette loi, qui regroupe six titres et 245 articles, résulte de la fusion de trois législations antérieures : la loi 037 relative aux conditions d’avancement, la loi 038 concernant les statuts des personnels militaires et la loi 029 de 2005 portant sur les statuts des officiers généraux de la deuxième section.
Le ministre de la Défense et des anciens combattants, le général Kassoum Coulibaly, a salué cette avancée, précisant que l’adoption de cette loi couronne un travail entamé en 2019. Selon lui, la loi répond aux besoins actuels, notamment en tenant compte de la situation sécuritaire marquée par la lutte contre le terrorisme. Parmi les principales innovations figurent la réintroduction des militaires du rang dans la hiérarchie de la gendarmerie, l’introduction d’un avancement à titre posthume pour les soldats tués en opération, ainsi que la possibilité de nommer des officiers généraux dans certains cas spécifiques.
De plus, des ajustements sont apportés dans le domaine des sanctions disciplinaires. Les termes de sanctions statutaires et disciplinaires ont été remplacés par des catégories distinctes, à savoir des sanctions disciplinaires de premier et de deuxième degré. La loi prend également en compte la situation des militaires portés disparus en opération et institue un conseil militaire de santé chargé de statuer sur certains cas médicaux.
Pour la mise en application de cette législation, le ministre a annoncé qu’un travail est en cours pour la prise de 17 décrets d’application. Le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, a recommandé d’adopter un seul décret pour garantir la cohérence de la mise en œuvre de cette réforme.
Ce projet de loi avait été adopté par le gouvernement de transition le 23 octobre 2024. Il vise à corriger certaines insuffisances des précédentes législations et à instaurer des réformes pour améliorer l’efficacité des forces armées nationales.
