Ce 18 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin, la plus haute juridiction en matière de constitutionnalité, a inauguré à Cotonou un séminaire de deux jours intitulé « L’appropriation du nouveau code électoral ». Présidé par le Professeur Dorothé SOSSA, ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les principaux acteurs du processus électoral sur les récentes réformes du code électoral et d’éclaircir les enjeux pratiques liés à leur mise en œuvre, en préparation des élections générales prévues en 2026.
En tant que garante de la constitutionnalité et de la régularité des élections, la Cour constitutionnelle joue un rôle primordial dans l’organisation du processus électoral. À l’approche des élections générales de 2026, cette institution réaffirme son rôle de gardien de la conformité des élections aux principes constitutionnels, en particulier à travers les réformes apportées par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024, modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019. Ces réformes, qui ont fait l’objet de débats importants, nécessitent une connaissance approfondie du code électoral, tant de la part de la Cour constitutionnelle que de tous les acteurs impliqués.
Le séminaire réunit une quarantaine de hauts responsables de la Cour constitutionnelle et d’autres institutions partenaires, afin de préparer de manière optimale la mise en œuvre de ces réformes en vue des élections de 2026. Lors de la première journée, les participants ont eu droit à une présentation détaillée du nouveau code électoral, animée par le vice-président de la Cour constitutionnelle, M. Nicolas ASSOGBA. Cette intervention a permis d’explorer les principaux aspects de la législation révisée et d’identifier les défis pratiques qu’impose son application.
Dans son discours d’ouverture, le Professeur Dorothé SOSSA a souligné l’importance cruciale de ce séminaire pour garantir non seulement une compréhension claire des réformes, mais aussi une application rigoureuse du nouveau code électoral. Il a insisté sur le rôle clé de la Cour constitutionnelle dans l’organisation des élections et sur la nécessité de se préparer de manière exhaustive aux défis à venir, afin d’assurer des élections transparentes, équitables et conformes à la Constitution.
Lors de la deuxième journée, les participants approfondiront les « Innovations du code électoral relatives aux élections générales », thème qui sera abordé par M. Abou Boukary Soulé Adam, Directeur général des élections. Ensuite, M. Michel ADJAKA, conseiller à la Cour constitutionnelle, présentera les « innovations électorales selon les missions de la Cour constitutionnelle » ainsi que celles concernant la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ce séminaire représente ainsi une étape essentielle pour assurer une organisation électorale conforme aux exigences constitutionnelles et garantir la transparence et l’intégrité du processus électoral en vue des élections générales de 2026.
