Bénin : l’ANRACS forme les acteurs judiciaires aux bonnes pratiques de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Le Centre de documentation et d’information juridique (CDIJ) de la Cour d’appel de Cotonou a accueilli, le vendredi 15 novembre 2024, un atelier sur le thème : « La confiscation des avoirs criminels, un levier stratégique dans la lutte contre la criminalité économique et financière ». Organisé par l’Agence nationale de recouvrement des avoirs confisqués et saisis (ANRACS), cet événement a été inauguré par Adamou Moussa, directeur de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation.

L’atelier a réuni des acteurs clés du système judiciaire, notamment les chefs de juridiction, les procureurs généraux, les greffiers en chef des cours et tribunaux, les membres de la compagnie judiciaire, ainsi que des représentants des ordres professionnels et des hauts fonctionnaires du ministère de la Justice. L’objectif principal était de sensibiliser les participants sur les enjeux de la lutte contre la criminalité économique, en mettant l’accent sur les notions de saisie, de gel et de confiscation des avoirs criminels, et en clarifiant le rôle crucial des autorités judiciaires dans ces processus.

Les participants ont assisté à plusieurs présentations sur des thèmes essentiels, tels que : les exigences des normes internationales pour une lutte efficace contre la criminalité financière, les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de saisie et de confiscation dans le cadre des enquêtes et poursuites, ainsi que le rôle central de l’ANRACS dans la gestion des avoirs criminels gelés, saisis ou confisqués.

Dans son discours d’ouverture, le directeur général de l’ANRACS, Raynier Florent Gnansomon, a souligné que la création de l’agence et l’introduction de nouvelles pratiques imposent aux acteurs judiciaires d’intégrer dans leurs démarches quotidiennes l’existence et les compétences de l’ANRACS. Il a mis l’accent sur la nécessité d’adopter des réflexes adaptés, tant pour l’action que pour l’abstention, afin de garantir une synergie optimale dans la lutte contre la criminalité financière. Il a également exprimé sa reconnaissance envers tous les participants et intervenants pour leur engagement dans ce processus.

Pour sa part, Innocentia Monteiro Apovo, directrice du Bureau de coopération et de l’entraide judiciaire, a rappelé que cet atelier s’inscrit dans le cadre de la célébration de la journée internationale pour la prévention et la lutte contre la criminalité transnationale organisée. Elle a insisté sur le rôle fondamental de la confiscation des avoirs criminels pour lutter efficacement contre la criminalité transnationale organisée et a salué le choix du thème de cet atelier.

Enfin, Adamou Moussa, directeur de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation, a réaffirmé l’engagement du Bénin dans la lutte contre la criminalité économique et financière, en alignement avec les standards internationaux. Il a cité des initiatives telles que le Réseau inter-agence en matière de recouvrement des biens pour l’Afrique de l’Ouest (ARINWA), le Groupe d’action financière (GAFI) et le Groupe international d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Il a encouragé les participants à appliquer concrètement les enseignements tirés de cet atelier dans leurs activités, afin de renforcer l’efficacité de l’ANRACS et d’atteindre ses objectifs.

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