Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi, six novembre 2024, sous la présidence du Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Patrice Talon. Voici les grandes décisions issues de ce rendez-vous hebdomadaire des membres de l’exécutif.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 NOVEMBRE 2024
■ MESURES NORMATIVES
SANTE
️ modalités de contrôle sanitaire aux frontières ;
️ modalités et conditions de déclaration, par les maires, des évènements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations ;
️ conditions d’ouverture d’une piscine, d’une baignade artificielle ou d’aménagement d’une baignade à usage collectif ;
️ modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire ;
️ modalités de constatation du décès des personnes ;
️ modalités d’installation et d’exploitation des centres d’explorations diagnostiques et thérapeutiques ;
️ modalités de protection, par l’État, du praticien médical ou paramédical ;
️ conditions de création et d’exploitation des officines de pharmacie ;
️ conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale ;
️ conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries pharmaceutiques ;
️ conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ;
️ conditions d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament ;
️ conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des établissements grossistes-répartiteurs et d’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique ;
️ modalités d’homologation des dispositifs médicaux ;
️ modalités d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime ;
️ adoption des lignes directrices et procédure d’autorisation et de supervision des essais cliniques.
■ COMMUNICATIONS
️ Contractualisation pour l’étude de faisabilité technique, environnementale et sociale en vue de la création de deux zones de baignade respectivement à Fidjrossè (Cotonou) et à Avloh (Grand-Popo) sur la côte béninoise ;
️ Rappel de l’interdiction des affichages publicitaires sauvages dans les communes du Grand Nokoué.
