La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a organisé, hier, 22 janvier 2025 un atelier pour présenter les récentes révisions du Code des investissements. Selon M. Soro Nagolo, président de la Commission Environnement des Affaires et Compétitivité de la CGECI, cette réforme, mise en place en septembre 2024, a pour but de simplifier les démarches administratives et de renforcer le soutien aux projets de grande envergure.
L’atelier visait à informer les entreprises sur les nouvelles orientations du Code, en mettant l’accent sur les incitations fiscales et douanières. Mme Sandrine Tegnan, responsable des facilitations au CEPICI (Guichet unique de l’investissement), a rappelé l’importance de la vérification sur le terrain avant l’octroi du certificat d’agrément pour les entreprises.
Mme Solange Amichia, Directrice Générale du CEPICI, a expliqué que la réforme vise à promouvoir la production et la transformation des matières premières locales, avec l’objectif d’augmenter la valeur ajoutée et de limiter l’exportation de produits non transformés. Elle a également souligné que des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations, notamment la suspension des avantages fiscaux et des amendes pour les entreprises ne fournissant pas les documents nécessaires après les vérifications sur site.
Les entreprises bénéficient de divers avantages fiscaux selon leur phase d’activité. Pendant la phase d’investissement, des réductions ou exonérations de droits de douane et de TVA peuvent être accordées. En phase d’exploitation, les exonérations fiscales peuvent aller de 50% à 100%, en fonction des zones géographiques et des catégories d’entreprises, et ce, sur des périodes allant de 5 à 15 ans.
Les zones d’exemption sont classées en trois catégories : Zone A (Abidjan), Zone B (chefs-lieux de région et certaines autres villes), et Zone C (autres agglomérations). Les PME bénéficient de réductions plus importantes que les grandes entreprises dans la plupart des cas. En Zone A, les grandes entreprises ont droit à une exonération partielle de 50%, tandis que les PME peuvent obtenir jusqu’à 75%. En Zone B, des exonérations totales de 100% sont accordées aux PME pendant cinq ans, et en Zone C, une exonération de 100% est prévue pour les PME pendant 15 ans.
Les crédits d’impôt et les exonérations fiscales s’appliquent sur plusieurs types d’impôts, notamment l’impôt sur les bénéfices, la contribution des employeurs et la TVA pour certaines catégories d’entreprises. Le processus de demande d’agrément sera bientôt entièrement dématérialisé grâce à une nouvelle plateforme numérique, facilitant ainsi le suivi des dossiers.
Certaines activités sont exclues du Code des investissements, telles que l’importation de véhicules usagés, la cimenterie, la fabrication de boissons alcoolisées, et l’exploitation de centrales à béton.
