Dans le cadre de son objectif de soutenir le développement du secteur des médias, le gouvernement ivoirien a élargi la portée de la taxe sur la publicité en y incluant désormais les messages issus du sponsoring. Cette mesure fait partie de l’Annexe fiscale 2025, présentée ce 14 janvier à Abidjan par l’experte fiscaliste Annick Kopoin Soko, en présence des acteurs du secteur privé.
L’article 421 du Code général des impôts a été modifié pour instaurer une taxe spéciale de 3 % sur les messages publicitaires, désormais applicable non seulement aux régisseurs des messages, mais aussi aux personnes responsables de leur diffusion, quel que soit le support ou le mode de financement utilisé.
« Lorsqu’un message est diffusé à travers des campagnes publicitaires ou des activités sponsorisées, la taxe de 3 % s’applique aux dépenses engagées par la personne qui assure le parrainage de l’activité », a expliqué Mme Soko. Selon le Code, le sponsoring est désormais inclus dans le champ d’application de cette taxe. Le sponsoring, en tant qu’activité générant un affichage publicitaire en échange d’un don, est fiscalement assimilé à une prestation de service.
Mme Soko a précisé que le sponsorisé ou le diffuseur est responsable de la facturation et de la déclaration de la taxe. En pratique, bien que la taxe soit facturée par la régie publicitaire, c’est le sponsorisé qui doit se charger de la déclaration fiscale, souvent avec l’aide de l’entreprise sponsor.
Cependant, un défi pratique pourrait surgir car, selon Mme Soko, « les sponsorisés sont généralement des entités non commerciales ». Cela signifie que, dans la plupart des cas, ce sera l’entreprise sponsor qui devra déclarer cette taxe sur la publicité.
M. Youhongo Koné, associé et gérant du Cabinet, a également précisé que les messages publicitaires issus des activités sponsorisées ne sont pas concernés par la TVA, une exonération qui devrait clarifier certains aspects du cadre fiscal.
Cette mesure intervient dans un contexte mondial marqué par les conséquences de la pandémie de Covid-19, ainsi que par la crise énergétique et alimentaire exacerbée par les conflits en Ukraine et au Proche-Orient. En Côte d’Ivoire, ces défis mondiaux ont contribué à l’augmentation des coûts de biens et services et à l’augmentation des dépenses publiques pour faire face aux effets de ces crises.
Malgré ces circonstances difficiles, l’État ivoirien maintient son objectif de croissance économique, visant plus de 7 % pour 2025, conformément aux projections du Plan national de développement (PND) 2021-2025.
