La Chambre des représentants du peuple d’Éthiopie a adopté, ce mardi 14 janvier 2025, une nouvelle législation fiscale concernant les terrains et bâtiments urbains, marquant une réforme significative dans le secteur foncier. Proposée en juin 2024, cette réforme fait partie d’une initiative plus large du gouvernement visant à élargir la base fiscale, incluant également des ajustements sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’accise.
Après un examen par le Comité permanent de la planification, du budget et des finances et des consultations publiques menées en décembre 2024, le projet de loi a été approuvé lors de la 15e session ordinaire du Parlement, avec 10 voix en faveur et 4 contre.
L’objectif principal de cette réforme est de renforcer les recettes des municipalités et de financer le développement des infrastructures urbaines. Cependant, elle a soulevé des préoccupations concernant son impact potentiel sur les contribuables et les disparités économiques.
La nouvelle législation introduit un prélèvement de 25 % sur la valeur marchande ou de remplacement des propriétés foncières. Les droits d’usage du sol seront taxés entre 0,2 % et 1 % de la valeur imposable annuelle, tandis que la taxe sur les bâtiments et les améliorations foncières variera entre 0,1 % et 1 %.
Cette réforme accorde aux municipalités une plus grande autonomie financière pour collecter ces impôts, leur permettant ainsi de financer des services publics essentiels et des projets de développement urbain.
