Le Nigéria a lancé une nouvelle phase de son système fiscal avec la mise en œuvre du règlement révisé sur la retenue d’impôt à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2025. Ce règlement, adopté par le président Bola Tinubu en juillet 2024 et publié au Journal officiel en octobre 2024, marque une étape importante dans les réformes fiscales du pays.
Le Règlement sur la déduction de l’impôt à la source (Retenue), 2024, vise à simplifier les processus de conformité fiscale, réduire les inefficacités et alléger les charges administratives pour les entreprises. Ces changements s’adressent particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME), aux fabricants, producteurs et agriculteurs, des secteurs clés pour la croissance économique et la stabilité du Nigéria.
Taiwo Oyedele, président du Comité présidentiel sur la politique fiscale et les réformes fiscales, a annoncé l’entrée en vigueur de ce règlement le 1er janvier 2025 sur son compte X (anciennement Twitter), soulignant que cette réforme fait partie d’un ensemble plus large de réformes fiscales en cours.
Parmi les principales mesures du règlement, on note :
- Exemption des PME : Les petites et moyennes entreprises sont désormais exemptées de la retenue à la source, une décision qui vise à alléger leurs contraintes administratives et financières tout en stimulant l’innovation et la croissance dans ce secteur.
- Réduction des taux pour les entreprises à faibles marges : Les entreprises à marges bénéficiaires limitées bénéficieront de taux de retenue à la source réduits, ce qui devrait améliorer leur trésorerie et réduire leurs coûts opérationnels.
- Exemptions pour les secteurs clés : Les secteurs critiques comme la fabrication, la production et l’agriculture sont dispensés de l’obligation de retenue à la source, ce qui devrait soutenir leur viabilité et leur croissance à long terme.
- Simplification des crédits d’impôt : Le règlement améliore également le processus d’obtention des crédits d’impôt pour les taxes retenues à la source, facilitant ainsi leur utilisation par les entreprises.
Les réformes visent également à éliminer les ambiguïtés sur les délais de déduction et la définition de certains termes clés, rendant le système plus clair et plus accessible. En outre, elles ont pour objectif de lutter contre l’évasion fiscale, d’entraver les tentatives d’évitement fiscal et de renforcer la transparence du processus de collecte des impôts.
