Lors d’un Afterwork organisé par la Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), portant sur les réformes relatives aux paiements des impôts et taxes au Bénin, le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi, et le Directeur de la Cellule de suivi des réformes à la Direction générale des impôts (DGI), ont présenté les avancées significatives réalisées par le gouvernement béninois en faveur de la DGI. La séance s’est tenue le vendredi 15 novembre 2024 au Golden Tulip Le Diplomate.
« Les réformes relatives aux paiements des impôts et taxes » : tel était le thème qui a servi de tremplin à cet événement d’information, signé par le MEF. L’objectif était clair : exposer les réformes mises en place par la DGI du Bénin pour améliorer le climat des affaires.
Pour ce faire, les responsables ont procédé à une présentation de documents. Cette présentation, menée par le chargé du suivi des réformes à la DGI, Damas Hounsounon, a permis de mieux comprendre l’évolution de cette grande institution étatique depuis 2016. Il ressort de cette présentation que « les procédures fiscales étaient complexes, longues et coûteuses, engendrant de nombreuses tracasseries et une perte de temps, ce qui décourageait les entreprises ». De plus, « le manque de transparence dans les processus fiscaux créait une méfiance entre les entreprises et l’administration fiscale. En outre, les procédures n’étaient pas digitalisées, ce qui rendait les services fiscaux moins efficaces ».
Cependant, au fil des années, un véritable changement s’est opéré. Depuis lors, la DGI a « simplifié les procédures et formalités, digitalisé les démarches fiscales et surtout amélioré la transparence et la qualité des services fournis », a précisé Damas H.
« Tout cela dans le but de favoriser un climat des affaires apaisé et propice », a ajouté le Directeur général des Impôts, Nicolas Yenoussi.
La simplification des procédures et formalités…
Dans ce cadre, le Directeur du suivi des réformes a expliqué que, entre autres, les formulaires de déclaration et de paiement ont été totalement simplifiés et allégés. Il a aussi évoqué la suppression ou le regroupement de plusieurs impôts, tels que la TFU, l’IRPP (IBA), l’IS, la TPS, ainsi que la suppression des frais de demande d’attestations de régularité fiscale et la simplification des états financiers.
La digitalisation des procédures et formalités…
En ce qui concerne la digitalisation, Damas Hounsounon a précisé que « tous les moyens et grands contribuables déclarent et paient leurs impôts et taxes entièrement en ligne. Il en va de même pour les micros et petits contribuables de Cotonou ». Il convient de noter que cette digitalisation concerne l’ensemble des impôts, y compris la cotisation à la CNSS. La déclaration et le paiement s’effectuent ainsi en une seule opération. De plus, les contribuables ont la possibilité de retrouver l’historique de toutes leurs déclarations et de télécharger leurs quittances à tout moment. En cas d’erreur, ils peuvent aussi corriger leurs déclarations. Le stockage et la sécurité des données en ligne sont garantis.
Par ailleurs, le dépôt des états financiers et toutes les démarches y afférentes, telles que la certification des états financiers, le dépôt des états financiers, ainsi que l’attestation de dépôt, se font désormais en ligne. De même, l’attestation de régularité fiscale est désormais accessible en ligne : la demande, le traitement et la délivrance se font entièrement en ligne, avec un délai de traitement ne dépassant pas 72 heures.
