Lors d’un Afterwork organisé hier, vendredi 15 novembre 2024 à Cotonou par la Cellule technique d’appui à l’amélioration du climat des affaires du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le Directeur Général des Impôts (DGI), Nicolas Yenoussi, a fait des annonces importantes concernant les réformes fiscales en cours au Bénin. Ces réformes, à l’en croire, visent à simplifier et moderniser les procédures fiscales, tout en améliorant la relation entre l’administration fiscale et les usagers, notamment le secteur privé.
L’événement, qui s’inscrivait dans le cadre de la concertation régulière entre l’administration fiscale et les acteurs privés, a permis à Nicolas Yenoussi de détailler plusieurs initiatives clés destinées à moderniser le système de paiement des impôts et taxes, et d’améliorer l’efficacité de l’administration fiscale.
L’une des annonces majeures a été l’extension du système de paiement des impôts en ligne. À partir de 2025, signe le DGI, les personnes physiques et les très petites entreprises pourront régler leurs impôts et taxes via internet, y compris pour la taxe foncière. Selon lui, le paiement pourra également être effectué par téléphone mobile, une avancée qui devrait faciliter l’accès au paiement des taxes, notamment pour ceux qui ne résident pas dans la capitale économique, Cotonou. De plus, le système sera étendu à d’autres régions du pays, notamment Abomey-Calavi, Porto-Novo et Parakou, afin de renforcer la couverture nationale.
Le DGI a également évoqué la simplification des démarches fiscales, notamment en ce qui concerne les actes notariés. Il a fait savoir que jusqu’à présent, une procuration rédigée par un notaire devait être soumise au service des impôts pour enregistrement, ce qui pouvait retarder les affaires des citoyens. Dorénavant, annonce-t-il, une fois rédigée et signée par le notaire, la procuration pourra être directement validée sans nécessiter de présentation physique à l’administration fiscale. Cette mesure, selon lui, vise à réduire les délais de traitement et à alléger les démarches administratives.
En matière de politique fiscale, le DGI a confirmé que les exonérations fiscales en faveur des petites unités de production et des entreprises ne bénéficiant pas de régimes dérogatoires seront maintenues pour 2025. Ces exonérations sont perçues comme un soutien essentiel pour les secteurs productifs, en particulier les PME, dans un contexte économique toujours difficile. Pour lui, le Gouvernement entend ainsi encourager la croissance de ces entreprises tout en soutenant la création d’emplois.
Dans un autre domaine, le DGI a souligné la continuité des mesures fiscales visant à lutter contre la pollution. Il a été précisé que les exonérations fiscales sur les véhicules neufs, dans le cadre de la protection de l’environnement, seront poursuivies. Cette initiative, dit-il, s’inscrit dans la politique de développement durable du pays et vise à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants.
Nicolas Yenoussi a également mis l’accent sur l’importance de la transformation numérique des services fiscaux. Les attestations fiscales et les procédures de remboursement de crédit de TVA seront progressivement dématérialisées, simplifiant ainsi les démarches des contribuables et accélérant le traitement des demandes. Le contrôle fiscal, a-t-il ajouté, sera renforcé par la numérisation des actes de procédure, permettant ainsi une gestion plus transparente et plus efficace des données fiscales.
Dans un souci d’élargir l’assiette fiscale et d’identifier les contribuables potentiels, le DGI a annoncé un renforcement de la collaboration entre les services fiscaux et d’autres administrations, telles que la douane, les Eaux et Forêts, et la Fonction publique. Cette coopération vise à recouper les données disponibles pour mieux cibler les activités économiques non déclarées et intégrer davantage d’opérateurs économiques dans le système fiscal formel.
Aucun nouvel impôt en vue
Enfin, le DGI a précisé que, conformément à la politique du Gouvernement, aucun nouvel impôt ne sera créé en 2025. L’objectif est plutôt de mobiliser les recettes existantes et de veiller à ce que les charges publiques soient couvertes grâce à une gestion plus rigoureuse et inclusive des finances publiques.
En gros, l’Afterwork d’hier, a permis d’apercevoir les grandes lignes des réformes fiscales à venir, qui s’inscrivent dans une volonté manifeste de moderniser et de simplifier le système fiscal du Bénin. Ces mesures, qui combinent digitalisation, simplification administrative et maintien de certaines exonérations, visent à améliorer l’efficacité de l’administration fiscale tout en soutenant le développement économique et en renforçant la transparence du système fiscal. Les réformes annoncées devraient ainsi contribuer à améliorer le climat des affaires et à stimuler l’investissement dans le pays… A suivre !
