L’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) a adressé une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, hier, lundi sept avril l’accusant de permettre une « violation grave » des engagements internationaux de la France. Selon l’association, un avion transportant le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu, a survolé l’espace aérien français dans la nuit du 6 au 7 avril 2025, avec l’autorisation des autorités françaises, malgré un mandat d’arrêt international émis par la Cour Pénale Internationale (CPI).
JURDI rappelle que la France, en vertu de la Convention de Chicago de 1944, exerce sa souveraineté sur son espace aérien, et qu’en tant que signataire du Statut de Rome, elle est tenue de coopérer avec la CPI. Cela inclut l’obligation d’arrêter toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt, même si cette personne transite par voie aérienne. La non-exécution de cette obligation serait une entorse au Statut de Rome et à l’intégrité de la CPI, ce qui pourrait affaiblir la lutte contre l’impunité des crimes internationaux les plus graves.
L’affaire a pris une tournure politique avec la réaction de la députée Mathilde Panot, cheffe du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale. Dans un tweet, elle a vivement critiqué cette autorisation, soulignant que la France devait respecter les mandats d’arrêt de la CPI, qualifiant la décision de « violation extrêmement grave du Statut de Rome ».
Le mandat d’arrêt de la CPI, émis le 21 novembre 2024, vise Netanyahu pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité liés à ses actions à Gaza depuis octobre 2023. Ce mandat place le Premier ministre israélien sous la menace d’arrestation dans tous les États signataires du Statut de Rome.
Cette situation n’est pas sans précédent. En février 2025, Netanyahu avait déjà survolé l’espace aérien français lors d’un déplacement vers les États-Unis, mais son vol avait été planifié pour éviter les pays susceptibles d’appliquer le mandat d’arrêt, comme l’Irlande, l’Islande et les Pays-Bas.
