Le ministère de la Justice du Maroc élabore une série de réformes législatives pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité et adapter la législation aux évolutions technologiques.
Les amendements en cours portent sur le Code pénal et le Code de procédure pénale, avec des mesures ciblant la diffusion de fausses informations, le cyberharcèlement, les arnaques en ligne et la manipulation des utilisateurs d’Internet. Le projet vise aussi à garantir les droits humains et la liberté d’expression dans l’environnement numérique.
Le Maroc prévoit d’harmoniser son cadre juridique avec les conventions internationales, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, ratifiée en 2018, et son protocole additionnel signé en 2022. Ces ajustements faciliteront la coopération avec les fournisseurs de services numériques et l’accès aux preuves électroniques.
Depuis 2003, le pays a progressivement renforcé son arsenal juridique en criminalisant les atteintes aux systèmes informatiques et en introduisant des sanctions spécifiques dans le Code de justice militaire. La loi 88.13 encadre également les contenus diffusés par les médias électroniques.
