Réforme de la loi sur la grève au Maroc : le délai de préavis réduit, mais des désaccords persistent

Le Gouvernement marocain a modifié son projet de loi sur la grève après des discussions avec les syndicats et les employeurs. L’un des principaux changements concerne la réduction du délai de préavis pour les grèves dans le secteur privé, qui passe de 10 à 7 jours. Cette modification a été adoptée lors d’une réunion à la Chambre des conseillers, bien que les opinions restent partagées entre les syndicats, les employeurs et les législateurs.

Le texte révisé donne également une nouvelle définition de la grève, la qualifiant comme un arrêt temporaire de travail décidé par un groupe de travailleurs, qu’ils soient directement ou indirectement liés à l’entreprise, visant à défendre un droit ou un intérêt lié aux conditions de travail. Cette révision permet désormais les grèves de solidarité, même si les travailleurs en grève ne sont pas directement concernés par l’employeur, une avancée saluée par les syndicats.

En ce qui concerne les services minimums pendant une grève, une réduction a été introduite : seuls les services ayant un impact direct sur la vie, la sécurité, la santé et la sûreté des citoyens devront être maintenus.

Le gouvernement a également accepté de retirer le terme « externalisation » de l’article 9, permettant ainsi la poursuite de certaines activités pendant une grève, à condition que les travailleurs grévistes ne soient pas remplacés par des individus sans lien juridique avec l’entreprise.

Cependant, une modification qui a suscité des tensions concerne la règle du « pas de travail, pas de salaire », qui a été maintenue. Selon l’article 6 de la loi, les grévistes ne recevront pas de salaire pendant la durée de la grève, une décision qui a été fermement rejetée par les syndicats, qui estiment qu’elle pénalise injustement les travailleurs. Le gouvernement, pour sa part, a justifié cette position en soulignant que les tribunaux seraient compétents pour trancher les litiges relatifs aux indemnités.

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